Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1180 du 30 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033078262
Texte parentLEGITEXT000033078253
Référencearticle 2 du décret n°2016-1180 du 30 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-360 du 19 mars 2007 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-360 du 19 mars 2007 : art. 1, art. 2
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