Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2022.

TexteDécret n°2016-1195 du 2 septembre 2016
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000046757956
Texte parentLEGITEXT000033087796
Référencearticle 1 du décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 (version du 19 décembre 2022)Légifrance →

1. Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

2. Ils sont chargés de travaux de traitement, d'analyse et de diffusion de l'information, de travaux d'études ou de travaux d'administration générale.

3. Ils peuvent exercer des fonctions de conception et d'encadrement.

4. Ils ont vocation à servir dans les services centraux et régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que dans les services statistiques, d'études économiques ou de traitement de l'information d'autres administrations de l'Etat. Ils peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions dans d'autres services de l'Etat, dans des établissements publics et dans des autorités administratives dotées de la personnalité morale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046757956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.