Décret n°2016-1193 du 1er septembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2016.
TexteDécret n°2016-1193 du 1er septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033481566
Texte parentLEGITEXT000033090432
Référencearticle 1 du décret n°2016-1193 du 1er septembre 2016 (version du 27 novembre 2016)Légifrance →
1. La période durant laquelle est ouvert le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du code du travail est fixée, selon les modalités mentionnées à l'article L. 2122-10-7 du même code :
2. 1° S'agissant du vote électronique, et pour l'ensemble des électeurs, du 30 décembre 2016 à 9 heures au 13 janvier 2017 à 19 heures, heure de Paris ;
3. 2° S'agissant du vote par correspondance :
4. a) Pour les électeurs de métropole, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus ;
5. b) Pour les électeurs de Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus.
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