Arrêté du 30 août 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033097313
Texte parentLEGITEXT000033097306
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au a de l'annexe de l'arrêté du 14 août 1995 susvisé, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « six ans ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 août 1995 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033097313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.