Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1206 du 7 septembre 2016
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale
IdentifiantLEGIARTI000033104330
Texte parentLEGITEXT000033104314
Référencearticle 3 du décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du 2° de l'article D. 325-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « comités départementaux des retraités et des personnes âgées » sont remplacés par les mots : « conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie ».