Texte consolidé · Décret

Décret n° 2016-1208 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le8 septembre 2016
Publié le9 septembre 2016
Articles3 articles en vigueur
NORARCR1622435D
IdentifiantLEGITEXT000033104578
RéférenceDécret n° 2016-1208 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : collectivités territoriales. Objet : délimitation du Massif central. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret inclut dans le périmètre du Massif central les communes d'Antully, Autun, Auxy, Collonge-la-Madeleine, Créot, Curgy, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, La Celle-en-Morvan, Lucenay-l'Evêque, Monthelon, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Martin-de-Commune, Saisy, Sully, Tavernay et Tintry. Références : le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http: //www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 3, 5 et 7 ;

Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 modifié relatif à la délimitation des massifs ;

Vu l'avis du comité de massif du Massif central en date du 7 juillet 2016,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000033104587

A modifié :

  • Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 : art. Annexe

Article 2 LEGIARTI000033104583

1. Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000033104585

1. ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF CENTRAL

2. Le Massif central comprend :

3. Région Auvergne :

4. Département de l'Allier.

5. Département du Cantal.

6. Département de la Haute-Loire.

7. Département du Puy-de-Dôme.

8. Région Bourgogne :

9. Département de la Côte-d'Or : cantons de Liernais, Précy-sous-Thil, Saulieu.

10. Département de la Nièvre : cantons de Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Fours, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert.

11. Département de Saône-et-Loire : cantons de Bourbon-Lancy, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières, ainsi que les communes de Antully, Autun, Auxy, Collonge la Madeleine, Créot, Curgy, Dracy Saint Loup, Epertully, Epinac, La Celle en Morvan, Lucenay-L'Evêque, Monthelon, Morlet, Saint Emiland, Saint Forgeot, Saint Gervais sur Couches, Saint Léger du Bois, Saint Martin de Commune, Saisy, Sully, Tavernay, Tintry.

12. Département de l'Yonne : cantons d'Avallon, Quarré-les-Tombes, Vézelay.

13. Région Languedoc-Roussillon :

14. Département de la Lozère.

15. Département de l'Aude :

16. Communes de Caunes-Minervois, Verdun-en-Lauragais, La Tourette-Cabardès, Limousis, Roquefère, Trassanel, Pradelles-Cabardès, Montolieu, Lespinassière, Labécède-Lauragais, Fraisse-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès, Lacombe, Salsigne, Villemagne, Villeneuve-Minervois, Villardonnel, Cabrespine, Cenne-Monestiés, Villanière, Fontiers-Cabardès, Les Martys, Fournes-Cabardès, Citou, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Les Ilhes, Lastours, Saissac, Mas-Cabardès, Caudebronde, Labastide-Esparbairenque, Castans, Laprade, Cuxac-Cabardès, Saint-Denis, ainsi que les communes classées en zone de montagne des départements du Gard et de l'Hérault.

17. Région Limousin :

18. Département de la Corrèze.

19. Département de la Creuse.

20. Département de la Haute-Vienne.

21. Région Midi-Pyrénées :

22. Département de l'Aveyron.

23. Département du Lot,

24. ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne, et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn.

25. Région Rhône-Alpes :

26. Département de la Loire,

27. et les communes classées en zone de montagne du département de l'Ardèche et du Rhône.

Fait le 8 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2016).

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