Décret n°2016-1208 du 8 septembre 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2016.

TexteDécret n°2016-1208 du 8 septembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033104585
Texte parentLEGITEXT000033104578
RéférenceAnnexe du décret n°2016-1208 du 8 septembre 2016 (version du 10 septembre 2016)Légifrance →

1. ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF CENTRAL

2. Le Massif central comprend :

3. Région Auvergne :

4. Département de l'Allier.

5. Département du Cantal.

6. Département de la Haute-Loire.

7. Département du Puy-de-Dôme.

8. Région Bourgogne :

9. Département de la Côte-d'Or : cantons de Liernais, Précy-sous-Thil, Saulieu.

10. Département de la Nièvre : cantons de Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Fours, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert.

11. Département de Saône-et-Loire : cantons de Bourbon-Lancy, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières, ainsi que les communes de Antully, Autun, Auxy, Collonge la Madeleine, Créot, Curgy, Dracy Saint Loup, Epertully, Epinac, La Celle en Morvan, Lucenay-L'Evêque, Monthelon, Morlet, Saint Emiland, Saint Forgeot, Saint Gervais sur Couches, Saint Léger du Bois, Saint Martin de Commune, Saisy, Sully, Tavernay, Tintry.

12. Département de l'Yonne : cantons d'Avallon, Quarré-les-Tombes, Vézelay.

13. Région Languedoc-Roussillon :

14. Département de la Lozère.

15. Département de l'Aude :

16. Communes de Caunes-Minervois, Verdun-en-Lauragais, La Tourette-Cabardès, Limousis, Roquefère, Trassanel, Pradelles-Cabardès, Montolieu, Lespinassière, Labécède-Lauragais, Fraisse-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès, Lacombe, Salsigne, Villemagne, Villeneuve-Minervois, Villardonnel, Cabrespine, Cenne-Monestiés, Villanière, Fontiers-Cabardès, Les Martys, Fournes-Cabardès, Citou, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Les Ilhes, Lastours, Saissac, Mas-Cabardès, Caudebronde, Labastide-Esparbairenque, Castans, Laprade, Cuxac-Cabardès, Saint-Denis, ainsi que les communes classées en zone de montagne des départements du Gard et de l'Hérault.

17. Région Limousin :

18. Département de la Corrèze.

19. Département de la Creuse.

20. Département de la Haute-Vienne.

21. Région Midi-Pyrénées :

22. Département de l'Aveyron.

23. Département du Lot,

24. ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne, et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn.

25. Région Rhône-Alpes :

26. Département de la Loire,

27. et les communes classées en zone de montagne du département de l'Ardèche et du Rhône.

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