Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1208 du 8 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033104587
Texte parentLEGITEXT000033104578
Référencearticle 1 du décret n°2016-1208 du 8 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dixième alinéa de l'annexe au décret du 16 janvier 2004 susvisé relative à la délimitation du Massif central est complété par les mots suivants : « ainsi que les communes d'Antully, Autun, Auxy, Collonge-la-Madeleine, Créot, Curgy, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, La Celle-en-Morvan, Lucenay-l'Evêque, Monthelon, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Martin-de-Commune, Saisy, Sully, Tavernay, Tintry. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 : art. Annexe
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