Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1212 du 9 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033107111
Texte parentLEGITEXT000033107089
Référencearticle 7 du décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 8° de l'article D. 611-10, les mots : « à l'article D. 134-50 » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 134-11 et D. 134-13 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D611-10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033107111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.