Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le chapitre IV du titre III du livre Ier du même code (Partie réglementaire-Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du chapitre est ainsi rédigé : « Relations inter-régimes » ;
3. 2° Les sections 1 à 6 sont abrogées.
4. II.-Le chapitre IX du titre III du livre Ier du même code (Partie réglementaire-Décrets en Conseil d'Etat) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la sécurité sociale. : art. R134-1, art. R134-2, art. R134-3, art. R134-4, art. R139-1, art. R139-2, art. R139-3, art. R139-4, art. R139-5
Divisions : Section 1 : Compensation généralisée ; Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) ; Sous-section 1 : Dispositions communes ; Sous-section 2 : Dispositions particulières ; Paragraphe 1 : SNCF ; Paragraphe 2 : Mines ; Paragraphe 3 : RATP ; Paragraphe 4 : Gens de mer ; Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité) ; Sous-section 1 : Militaires de carrière ; Sous-section 2 : Clercs et employés de notaires ; Sous-section 3 : Banque de France ; Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles ; Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. ; Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. ; Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. ; Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
A modifié :
- Code de la sécurité sociale.
Divisions : Chapitre 4 : Relations inter-régimes