Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1212 du 9 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033107115
Texte parentLEGITEXT000033107089
Référencearticle 9 du décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 1er du décret du 3 juillet 2013 susvisé, les mots : « au 9° » sont remplacés par les mots : « au 6° du I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-579 du 3 juillet 2013 : art. 1
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