Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016 · Article

Article 2

Article abrogation programmée, en vigueur du 15 septembre 2016 au 1er août 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-1213 du 12 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033118644
Texte parentLEGITEXT000033118639
Référencearticle 2 du décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016 (version du 15 septembre 2016)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et l'Université Paris Lumières concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

2. 1° Le développement de projets communs fondés sur l'innovation pédagogique ;

3. 2° Le développement de parcours croisés entre les disciplines académiques, la culture et la création ;

4. 3° La formation doctorale par la poursuite d'études des étudiants de l'école en doctorat, dans l'un des établissements membres de l'université ;

5. 4° La recherche doctorale par la création de thèses « Arts et création » et par la constitution d'un réseau « conventions industrielles de formation par la recherche » (CIFRE) prenant la forme d'une plate-forme collaborative dédiée aux échanges entre les doctorants et les entreprises du secteur ;

6. 5° Le développement d'un réseau international sur les champs de compétences partagées ;

7. 6° La mutualisation, au profit de l'école, de certaines fonctions supports, notamment les ressources informatiques et les marchés publics ;

8. 7° L'examen des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs par les formations restreintes des conseils d'administration de l'école et de l'université siégeant en formation commune ;

9. 8° La communication institutionnelle commune, notamment sur les domaines partagés.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033118644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.