Décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières

Publics concernés : personnels et usagers de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière, de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et de l'Université Paris Lumières. Objet : association de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumières. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre ces établissements dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent la formation initiale et continue, la recherche, les relations internationales, la mutualisation de fonctions support, l'examen des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, la politique relative au schéma directeur pluriannuel du handicap, l'accès aux ressources documentaires et la communication externe. Références : le présent décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, L. 723-1, D. 711-6 et D. 718-5 ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et l'Université Paris Lumières ;

Vu la convention d'association entre l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et l'Université Paris Lumières ; Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ;

Sur proposition de l'Université Paris Lumières ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,