Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1213 du 12 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033118648
Texte parentLEGITEXT000033118639
Référencearticle 4 du décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 49° de l'article D. 718-5 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
3. « 51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumières par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ; ».