Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016 · Article

Article 3

Article abrogation programmée, en vigueur du 5 mars 2023 au 1er août 2024.

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TexteDécret n°2016-1213 du 12 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000047266614
Texte parentLEGITEXT000033118639
Référencearticle 3 du décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016 (version du 5 mars 2023)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et les enseignements adaptés et l'Université Paris Lumières concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

2. 1° La coordination de l'offre de formation, la création de passerelles entre les licences des membres de l'université et les parcours de masters de l'institut, l'accréditation conjointe de formations, la mise en place d'une politique coordonnée en matière de lutte contre les discriminations, la création et la mise en œuvre d'outils d'évaluation, l'intervention des formateurs de l'institut dans les établissements membres sur les thématiques relevant des domaines de compétences de l'institut, la promotion de pratiques pédagogiques innovantes ;

3. 2° La coopération en matière de formation continue sur les thématiques relevant des domaines de compétence de l'institut ;

4. 3° La formation doctorale par la participation de l'institut au collège doctoral de l'université ;

5. 4° La recherche scientifique notamment par la signature commune de publications, le développement de projets de recherche communs, le développement de l'encadrement conjoint de thèses, l'organisation d'événements scientifiques et l'accès aux ressources numériques des membres de l'université dans le cadre de l'école doctorale ;

6. 5° Les ressources documentaires, notamment l'édition conjointe d'ouvrages scientifiques et l'accès des étudiants des établissements membres de l'université au centre documentaire de l'institut ;

7. 6° L'élaboration d'une orientation politique commune relative au schéma directeur pluriannuel du handicap ;

8. 7° La communication commune, notamment sur les domaines partagés.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047266614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.