1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016 · Article
Article 5
Article abrogation programmée, en vigueur du 15 septembre 2016 au 1er août 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-1213 du 12 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033118650
Texte parentLEGITEXT000033118639
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