Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2016 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-1217 du 13 septembre 2016

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000033119934

Texte parentLEGITEXT000033119901

Référencearticle 10 du décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 (version du 16 septembre 2016)Légifrance →

1. 1° A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970

3. Art. 1

4. 2° Le décret n° 76-242 du 16 mars 1976 portant création de deux universités dans l'académie de Clermont-Ferrand est abrogé.

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