Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne

Publics concernés : usagers et personnels des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II. Objet : création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « université Clermont Auvergne » regroupant les universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II. Entrée en vigueur : le nouvel établissement se substituera aux deux universités préexistantes à compter du 1er janvier 2017. Les dispositions transitoires nécessaires notamment à la constitution des organes de gouvernance du nouvel établissement entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent décret. Notice : le décret prévoit que l'université Clermont Auvergne assure l'ensemble des activités exercées par les universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires du décret prévoient les modalités d'adoption des statuts et du budget de l'université Clermont Auvergne et de gouvernance de l'établissement. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels des deux universités clermontoises sont transférés à l'université Clermont Auvergne. De même, les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Clermont Auvergne. Enfin, les étudiants inscrits dans ces deux universités sont inscrits à l'université Clermont Auvergne. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-6, D. 711-1, D. 718-5 et D. 719-1 ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

Vu les avis des comités techniques des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II, dans leurs séances des 29 juin et 5 juillet 2016 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II, dans leurs séances des 7 et 8 juillet 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,