Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1217 du 13 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033119930
Texte parentLEGITEXT000033119901
Référencearticle 12 du décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. I. - Le I de l'article D. 711-1 est ainsi modifié :
3. 1° Les mots : « 17° Clermont-Ferrand-I ; » sont remplacés par les mots : « 17° Clermont Auvergne ; » ;
4. 2° Le dix-neuvième alinéa (18°) est supprimé ;
5. II. - L'article D. 718-5 est ainsi modifié :
6. 1° Le 3° est supprimé ;
7. 2° Aux 4° et 6°, les mots : « Clermont-Ferrand-II » sont remplacés par les mots : « Clermont Auvergne ».