Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1217 du 13 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033119928
Texte parentLEGITEXT000033119901
Référencearticle 11 du décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « L'université Clermont-Ferrand-I, » sont supprimés et les mots « Clermont-Ferrand-II » sont remplacés par les mots : « Clermont Auvergne » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « l'université Clermont-Ferrand-I, » sont supprimés et les mots « Clermont-Ferrand-II » sont remplacés par les mots : « Clermont Auvergne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015 : art. 1, art. 2
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