Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-1217 du 13 septembre 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000033119912

Texte parentLEGITEXT000033119901

Référencearticle 2 du décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'université Clermont Auvergne assure l'ensemble des activités exercées par les universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II qu'elle regroupe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.