Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-1217 du 13 septembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033119914
Texte parentLEGITEXT000033119901
Référencearticle 3 du décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II sont transférés à l'université Clermont Auvergne. De même, la convention de dévolution de patrimoine immobilier de l'université de Clermont-Ferrand-I est transférée à l'université Clermont Auvergne.
2. Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Clermont Auvergne.
3. Les étudiants inscrits dans les universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II sont inscrits à l'université Clermont Auvergne.
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