1. Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université Clermont Auvergne.
Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2016 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-1217 du 13 septembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033119920
Texte parentLEGITEXT000033119901
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