Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2016 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-1217 du 13 septembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033119924
Texte parentLEGITEXT000033119901
Référencearticle 8 du décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 (version du 16 septembre 2016)Légifrance →
1. Jusqu'à l'installation du comité technique de l'université Clermont Auvergne, constitué conformément au décret du 15 février 2011 susvisé, cette instance est composée des représentants de l'université et des représentants du personnel des comités techniques respectifs des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II.
2. Jusqu'à l'installation de la commission paritaire d'établissement et de la commission consultative paritaire de l'université Clermont Auvergne, constituées conformément aux décrets du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés, ces instances paritaires sont composées des représentants de l'université et des représentants du personnel des commissions paritaires d'établissement et des commissions consultatives paritaires respectives des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II.
3. L'administrateur provisoire convoque et préside ces instances. Il siège aux commissions paritaires d'établissement et aux commissions consultatives paritaires avec voix délibérative en qualité de membre de droit.
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