Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1228 du 16 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033123837
Texte parentLEGITEXT000033123831
Référencearticle 2 du décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 9° de l'article R. 421-17 du même code, les mots : «, deux représentants des élèves et un élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne » sont remplacés par les mots : « et trois représentants des élèves ».