Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1228 du 16 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033123849
Texte parentLEGITEXT000033123831
Référencearticle 8 du décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 511-22 du même code, après les mots : « à ce conseil », sont ajoutés les mots : « sous réserve des dispositions applicables à l'élection des représentants des élèves dans les lycées et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycéens ».