Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1229 du 16 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033123975
Texte parentLEGITEXT000033123966
Référencearticle 3 du décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article D. 422-34 du même code sont remplacés par l'alinéa suivant :
2. « Au cours de la première réunion de l'assemblée générale des délégués de classe, il est procédé à l'élection des représentants des élèves au conseil de discipline. »