Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 422-38 du même code :
2. 1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des études, sur l'organisation du temps scolaire, sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions de restauration et d'internat ; » ;
4. 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « b) Sur les modalités générales de l'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers et sur l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ; » ;
6. 3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne présente au conseil d'administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du conseil des délégués pour la vie lycéenne, qui sont, le cas échéant, inscrits à l'ordre du jour et peuvent faire l'objet d'un affichage dans les conditions prévues à l'article R. 511-7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D422-38