Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033134448
Texte parentLEGITEXT000033134415
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →
1. I. - Les militaires de la gendarmerie nationale doivent présenter une aptitude médicale conforme aux exigences et aux contraintes inhérentes aux fonctions qu'ils exercent.
2. II. - Sans préjudice des critères complémentaires définis dans les annexes I à IV, les missions qui leur sont dévolues impliquent l'absence de contre-indication :
3. - au port et à l'usage de l'arme de dotation individuelle ;
4. - à la conduite de véhicules légers ;
5. - au service externe de jour comme de nuit.
6. III. - Le II du présent article ne s'applique pas aux musiciens de l'orchestre de la garde républicaine ou aux choristes du chœur de l'armée française.
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