Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 septembre 2016
RattachementSection 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000033134430
Texte parentLEGITEXT000033134415
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →
1. Un militaire peut, en cas d'altération de ses capacités physiques, demander à être autorisé à servir par dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies aux annexes II, III, IV et V. Cette autorisation ne peut lui être délivrée qu'après avis du conseil régional de santé.
2. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnels dont l'aptitude médicale relève de centres d'examens ou de commissions spécialisées.
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