1. Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie nationale conservent le bénéfice des dérogations aux normes médicales d'aptitude qui leur ont été accordées sur le fondement de dispositions antérieures.
Arrêté du 12 septembre 2016 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 septembre 2016
RattachementSection 5 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000033134434
Texte parentLEGITEXT000033134415
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