Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033134452
Texte parentLEGITEXT000033134415
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →
1. Sept sigles définissent le profil médical. Ils correspondent respectivement :
2. S : à la ceinture scapulaire et aux membres supérieurs.
3. I : à la ceinture pelvienne et aux membres inférieurs.
4. G : à l'état général.
5. Y : aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu).
6. C : au sens chromatique.
7. O : aux oreilles et à l'audition.
8. P : au psychisme.
9. Les sigles S, I, G, Y, O peuvent être affectés de 6 coefficients (de 1 à 6), le sigle C peut être affecté de 5 coefficients de (1 à 5) et le sigle P peut être affecté de 6 coefficients (0 à 5).
10. La cotation des affections ou de leurs séquelles est déterminée selon des modalités fixées par le service de santé des armées.
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