Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 septembre 2016
RattachementSection 1 : Dépistages des toxicomanies
IdentifiantLEGIARTI000033134456
Texte parentLEGITEXT000033134415
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →
1. Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admission en gendarmerie.
2. Le commandement est autorisé, le cas échéant, à contrôler l'imprégnation alcoolique ou l'emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées. Ce contrôle est réalisé au moyen de tests de dépistage mis à sa disposition.
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