Arrêté du 12 septembre 2016 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 septembre 2016
RattachementSection 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale
IdentifiantLEGIARTI000033134460
Texte parentLEGITEXT000033134415
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont généralement applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant en vertu d'un contrat.

2. Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.

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