Arrêté du 12 septembre 2016 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 septembre 2016
RattachementSection 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités
IdentifiantLEGIARTI000033134462
Texte parentLEGITEXT000033134415
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Les conditions médicales et physiques d'aptitude applicables aux militaires de carrière de la gendarmerie nationale au cours de leur carrière sont fixées en annexe III.

2. Elle sont également applicables :

3. - aux militaires de la gendarmerie nationale candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ou dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

4. - aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au cours de leur contrat d'engagement.

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