Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 septembre 2016
RattachementSection 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités
IdentifiantLEGIARTI000033134464
Texte parentLEGITEXT000033134415
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →
1. Certains emplois au sein de la gendarmerie nationale requièrent des conditions médicales et physiques d'aptitude particulières.
2. Les conditions médicales requises des militaires de carrière et des militaires servant en vertu d'un contrat pour être admis à servir dans un de ces emplois et spécialités sont fixées en annexe IV.
3. Les militaires de carrière de la gendarmerie nationale admis à servir dans un de ces emplois et spécialités y sont maintenus dans les conditions fixées à l'annexe V.
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