Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le code du sport, notamment son article R. 114-22 ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, notamment le IV de son article 2 ;
Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,
Arrêtent :
A modifié :
A modifié :
1. Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2016.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports, L. Lefevre Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général des collectivités locales, C. Raquin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La chef de service, adjointe du directeur du budget, S. Mantel Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des sports, L. Lefevre
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2016).