Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033139789
Texte parentLEGITEXT000033139783
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'annexe I-0-1 du même code, il est inséré une annexe I-0-2 ainsi rédigée :
2. « ANNEXE I-0-2
« (Article A. 114-4)
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4. JO n º 0222 du 23/09/2016, texte n º 1
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6. JO n º 0222 du 23/09/2016, texte n º 1
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8. JO n º 0222 du 23/09/2016, texte n º 1
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10. JO n º 0222 du 23/09/2016, texte n º 1
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12. JO n º 0222 du 23/09/2016, texte n º 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Art. Annexe I-0-2 (art. A114-4)
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