Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Les articles R.* 1641-1, R.* 1651-1, R.* 1661-1 et R.* 1671-1 du code de la défense sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :

2. « Les articles R.* 1333-67-1, R.* 1333-67-1-1, R.* 1411-3, R.* 1411-11-18 à R.* 1411-11-23 et R.* 1411-11-26 à R.* 1411-11-35 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense. »

3. II. - Aux articles R. 1641-2, R. 1651-3, R. 1661-3 et R. 1671-3 du même code, il est inséré après le 2° un 2° bis ainsi rédigé :

4. « 2° bis Au livre IV, les dispositions des articles R. 1411-11-24 et R. 1411-11-25 dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la défense. : art. R*1641-1, art. R*1651-1, art. R*1661-1, art. R*1671-1, art. R1661-3, art. R1651-3, art. R1641-2, art. R1671-3