Décret n°2016-1253 du 26 septembre 2016 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1253 du 26 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033159303
Texte parentLEGITEXT000033159276
Référencearticle 6 du décret n°2016-1253 du 26 septembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 2213-46est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code général des collectivités territoriales : art. R2213-46

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033159303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.