Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1250 du 26 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033159478
Texte parentLEGITEXT000033159475
Référencearticle 1 du décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 29 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-L'Ecole centrale de Marseille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 : art. 1
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