Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille

Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole centrale de Marseille. Objet : modification des statuts de l'Ecole centrale de Marseille. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret précise les références réglementaires régissant l'école, ses missions ainsi que les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école. Il étend également les délégataires du directeur. Les dispositions particulières de représentation des personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont par ailleurs supprimées. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6, L. 642-1, L. 711-2, L. 711-7, L. 715-1 à L. 715-3 et L. 718-2 ;

Vu le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 modifié relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Marseille en date du 29 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,