Décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1250 du 26 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033159482
Texte parentLEGITEXT000033159475
Référencearticle 5 du décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 5, 6 et 10 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 : art. 5, art. 6, art. 10

Aller plus loin

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