Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1250 du 26 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033159486
Texte parentLEGITEXT000033159475
Référencearticle 4 du décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le directeur peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 : art. 4
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