Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1250 du 26 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033159480
Texte parentLEGITEXT000033159475
Référencearticle 2 du décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
3. « Ses élèves sont recrutés par voie de concours ou sur dossier. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « que l'école est habilitée à délivrer » sont remplacés par les mots : « pour la délivrance desquels l'école est accréditée » ;
5. 3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « L'Ecole centrale de Marseille conduit des activités de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines scientifique et technique s'inscrivant notamment dans le cadre de la coordination territoriale prévue à l'article L. 718-2 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 : art. 2
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