Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033159499
Texte parentLEGITEXT000033159495
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général du ministère chargé du développement durable » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant pour les concours prévus aux chapitres II et III du présent arrêté ; » ;
3. 3° Au neuvième alinéa, les mots : « et des épreuves orales de langues » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 3
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