Article 1 LEGIARTI000033159499
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 2016
NatureArrêté
Signé le23 septembre 2016
Publié le28 septembre 2016
Articles12 articles en vigueur
NORAGRS1620587A
IdentifiantLEGITEXT000033159495
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033159515
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000033159517
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000033159501
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000033159503
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000033159505
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000033159507
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000033159509
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000033159519
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 11
Article 10 LEGIARTI000033159511
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 12
Article 11 LEGIARTI000033159521
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 13
Article 12 LEGIARTI000033159513
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, V. Metrich-Hecquet La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avézard La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 septembre 2016).