Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033159517
Texte parentLEGITEXT000033159495
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° La première phrase est complétée par les mots : « d'admission » ;
3. 2° A la deuxième phrase, les mots : « exception faite de l'épreuve de langue » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 5
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