Arrêté du 23 septembre 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033159519
Texte parentLEGITEXT000033159495
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 septembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 11 du même arrêté, les mots : « de l'épreuve » sont remplacés par les mots : « des épreuves ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 11

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033159519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.