Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033159509
Texte parentLEGITEXT000033159495
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
3. 2° Au premier alinéa du II, les mots : « 30 minutes » sont remplacés par les mots : « 40 minutes », les mots : « à l'article 8 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au I » et les mots : « avant l'épreuve d'admission » sont remplacés par les mots : « avant la phase d'admissibilité » ;
4. 3° Au deuxième alinéa du II, après les mots : « 10 minutes » sont insérés les mots : « au plus » et les mots : « à mieux cerner sa personnalité, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 10
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